Contrat de Licence d'Utilisateur Final (CLUF)

1.1 Droit d'utilisation

Sous réserve et en contrepartie de votre respect intégral des termes et conditions de ce CLUF, le Concédant vous accorde une licence personnelle et non exclusive d'utilisation du Logiciel pendant la période indiquée dans la Commande applicable (si aucune période n'est spécifiée, vous pouvez utiliser le Logiciel à perpétuité).

Si vous êtes un consommateur individuel, cette concession de licence vous autorise à utiliser le Logiciel dans le cadre de votre usage personnel.

Si vous êtes une entité commerciale, cette concession de licence vous autorise à utiliser le Logiciel dans le cadre des opérations commerciales internes de votre entité.

1.2 Droits réservés

Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. À l'exception de la licence expressément accordée dans ce CLUF, le Concédant, en son nom et au nom de ses sociétés affiliées et fournisseurs, conserve tous les droits sur le Logiciel et sur tous les documents connexes (les « Œuvres »). Les droits sur ces Œuvres sont valides et protégés sous toutes les formes, médias et technologies existants actuellement ou développés ultérieurement. Toute utilisation des Œuvres autre que celle expressément prévue dans les présentes est strictement interdite.

1.3 Propriété

Le Concédant, en son nom et au nom de ses sociétés affiliées, conserve la propriété des Œuvres et de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.

2.1 Conduite requise

Vous et vos Tiers Autorisés devez effectuer les actions suivantes :

• A. Faire fonctionner le Logiciel uniquement sur le matériel pour lequel il a été conçu, le cas échéant ;
• B. Traiter le Logiciel comme une information confidentielle de Shooters Global ;
• C. Respecter les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques des États-Unis, de l'Union européenne et des autres juridictions applicables. En vertu de ces lois, le Logiciel ne doit pas être utilisé, vendu, loué, exporté, importé, réexporté ou transféré autrement qu'en conformité avec ces lois, y compris, sans limitation, les exigences de licence d'exportation, les restrictions concernant l'utilisateur final, l'utilisation finale et la destination finale, ainsi que les interdictions de traiter avec des individus et des entités sanctionnés, y compris, mais sans s'y limiter, les personnes figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (« Specially Designated Nationals and Blocked Persons List ») de l'Office of Foreign Assets Control, ou la liste des personnes refusées (« Denied Persons List ») du département du Commerce des États-Unis. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas le sujet ou la cible de, et que vous n'êtes pas situé dans un pays ou territoire (y compris, sans limitation, la Corée du Nord, Cuba, l'Iran, la Syrie et la Crimée) qui fait l'objet ou la cible de sanctions économiques des États-Unis, de l'Union européenne ou d'autres juridictions applicables.

2.2 Comportement interdit

Sauf disposition contraire dans ce CLUF ou par la loi impérative (c'est-à-dire une loi que les parties ne peuvent pas modifier par contrat), vous ne devez pas, et ne devez pas autoriser vos Tiers Autorisés, à effectuer les actions suivantes :

• A. Modifier ou supprimer toute mention ou marquage de propriété sur ou dans le Logiciel ;
• B. Installer et utiliser des versions contrefaites du Logiciel (c'est-à-dire des logiciels fournis par toute personne autre que Shooters Global ou un représentant autorisé de Shooters Global) sur le matériel de Shooters Global ;
• C. Violer ou contourner toute restriction d'utilisation technologique dans le Logiciel ;
• D. Utiliser des marques commerciales ou des marques de service du Concédant, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs ;
• E. Copier, republier, télécharger, publier ou transmettre le Logiciel de quelque manière que ce soit ;
• F. Modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel, ou décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, ou tenter de toute autre manière d'obtenir le code source du Logiciel, en tout ou en partie ;
• G. Attaquer ou tenter de compromettre la sécurité, l'intégrité, l'authentification ou le fonctionnement prévu du Logiciel ;
• H. Utiliser le Logiciel pour créer d'autres logiciels, produits ou technologies, sauf si le Logiciel contient des Outils de développement tels que décrits dans la Section 3 ;
• I. Céder ce CLUF, ou tout droit ou obligation en vertu de ce CLUF, ou déléguer toute exécution, sans le consentement écrit préalable de Shooters Global, sauf si vous transférez le Logiciel conformément à la section 3 sur la Transférabilité ci-dessous. Même si Shooters Global consent à une cession, vous restez responsable de toutes les obligations en vertu de ce CLUF que vous avez encourues avant la date d'entrée en vigueur de la cession.

8.1 Limitations de dommages.

Les limitations, exclusions et clauses de non-responsabilité énoncées dans un Accord préexistant ou dans les Conditions de vente de Shooters Global qui s'appliquent à votre Commande (dans chaque cas, les « Conditions de Commande ») s'appliqueront à tous les litiges, réclamations ou controverses (qu'ils soient contractuels, délictuels ou autres) entre vous et le Concédant ou Shooters Global liés à ou découlant de : (a) ce CLUF ; (b) la violation, la résiliation ou la validité de ce CLUF ; ou (c) toute Commande (chacune, un « Litige »). En l'absence de Conditions de Commande applicables, les termes énoncés dans cette Section s'appliqueront à tous les Litiges.

Les termes de cette Section sont des répartitions de risques convenues constituant une partie de la contrepartie pour la licence du Logiciel accordée par le Concédant et s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel de tout recours limité, et indépendamment du fait qu'une partie ait été informée de la possibilité de telles responsabilités. Si la loi applicable interdit une partie des limitations de responsabilité énoncées ci-dessous, les parties conviennent que cette limitation sera automatiquement modifiée, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour rendre la limitation conforme à la loi applicable.

A. Limitation des dommages directs

À l'exception de votre obligation de payer pour le Logiciel, ou de votre violation de l'Octroi de licence et des Conditions de licence énoncés dans les présentes, ou des droits de propriété intellectuelle du Concédant ou de Shooters Global, la responsabilité totale de vous et du Concédant (y compris les sociétés affiliées et les fournisseurs du Concédant) découlant de tout Litige est limitée au montant que vous avez payé pour le Logiciel qui fait l'objet du Litige, à l'exclusion des montants reçus à titre de remboursement de frais ou de paiement de taxes. Nonobstant toute disposition contraire énoncée ci-dessus, le Concédant et ses sociétés affiliées n'ont aucune responsabilité pour tout dommage direct résultant de votre utilisation ou tentative d'utilisation de Logiciels tiers, de Logiciels libres ou d'Outils de développement.

B. Exonération de certains autres dommages

À l'exception de votre obligation de payer pour le Logiciel, ou de votre violation de l'Octroi de licence et des Conditions de licence énoncés dans les présentes, ou des droits de propriété intellectuelle du Concédant ou de Shooters Global, ni vous ni le Concédant (y compris les sociétés affiliées et les fournisseurs du Concédant) ne serez responsables en vertu de ce CLUF pour des dommages spéciaux, consécutifs, exemplaires, punitifs, accessoires ou indirects, ou pour des pertes de profits, pertes de revenus, pertes ou corruption de données, perte d'usage ou acquisition de produits ou services de substitution.

8.2 Sauvegardes régulières

Vous êtes seul responsable de vos données. Vous devez sauvegarder vos données avant que le Concédant ou un tiers n'effectue des travaux correctifs, de mise à niveau ou autres sur vos systèmes de production. Vous reconnaissez qu'il est de bonne pratique d'avoir plus d'une copie de sauvegarde de vos données. Si la loi applicable interdit l'exclusion de responsabilité pour la perte de données, le Concédant ne sera responsable que du coût de l'effort typique pour récupérer les données perdues à partir de votre dernière sauvegarde disponible.

8.3 Délai de prescription

Sauf disposition contraire dans cette Section, toutes les réclamations doivent être formulées dans le délai spécifié par la loi applicable. Si la loi permet aux parties de spécifier un délai plus court pour introduire des réclamations, ou si la loi ne prévoit aucun délai, alors les réclamations doivent être formulées dans les 18 mois suivant la naissance du droit d'action.

9.1 Avis

Les parties fourniront tous les avis en vertu de ce CLUF par écrit. Sauf disposition contraire dans une Commande, vous devez adresser les avis à l'entité Shooters Global locale indiquée dans votre Commande, ou, si votre Commande n'est pas passée avec une entité Shooters Global, par e-mail à info@shooters.global.

9.2 Renonciation et divisibilité

Le fait de ne pas faire respecter une disposition de ce CLUF ne constituera pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition de ce CLUF. Si un tribunal compétent détermine qu'une partie de ce CLUF ou du document intégrant ce CLUF par référence est inapplicable, cette décision n'affectera pas la validité de toutes les autres parties.

9.3 Modifications

Le Concédant peut, à sa seule discrétion, mettre à jour ce CLUF et les Conditions de vente à tout moment. Toute modification apportée par le Concédant ne s'appliquera qu'aux Commandes passées après la publication de ces modifications en ligne par le Concédant.

9.4 Droit applicable et juridiction

Les dispositions relatives au droit applicable et à la juridiction énoncées dans vos Conditions de Commande s'appliqueront à ce CLUF.

9.5 Résolution des litiges et arbitrage individuel (non collectif) contraignant.

Cette section ne s'applique que si vous êtes un consommateur individuel résidant aux (ou ayant obtenu le Logiciel aux) États-Unis ou au Canada. Tous les litiges seront résolus exclusivement et définitivement par un arbitrage individuel contraignant. Cela signifie que vous et le Concédant renoncez à tout droit de faire valoir des litiges devant un tribunal ou devant un jury, et ni vous ni le Concédant ne serez autorisés à joindre, consolider ou inclure des réclamations appartenant à, alléguées par ou découlant de, par ou pour le compte d'un tiers dans un arbitrage engagé en vertu des présentes, ou à arbitrer toute réclamation en tant qu'action collective, représentant de groupe, membre de groupe ou en qualité d'avocat général privé.

Si vous résidez aux (ou avez obtenu le Logiciel aux) États-Unis, l'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (AAA) ou JAMS. Si vous résidez au (ou avez obtenu le Logiciel au) Canada, l'arbitrage sera confié à ADR Chambers conformément aux règles générales d'arbitrage d'ADR Chambers disponibles sur www.adrchambers.com. L'arbitrage sera conduit en langue anglaise. Le tribunal arbitral aura l'autorité exclusive pour résoudre toute question d'arbitrabilité, y compris tout litige concernant ce CLUF ou la portée, l'application, l'interprétation et l'applicabilité de cette clause d'arbitrage. Le tribunal arbitral sera habilité à accorder toute réparation qui serait disponible devant un tribunal, y compris, sans limitation, les mesures provisoires, les injonctions et l'exécution forcée.

Toute sentence du tribunal arbitral sera définitive et exécutoire dès son prononcé, et le jugement sur la sentence pourra être rendu par tout tribunal compétent. Si une partie de cette convention d'arbitrage est jugée inapplicable, la partie inapplicable sera dissociée et les conditions d'arbitrage restantes seront appliquées (mais en aucun cas il n'y aura d'arbitrage collectif). Les demandeurs consommateurs (personnes physiques dont la transaction est destinée à un usage personnel, familial ou domestique) peuvent choisir de porter leurs réclamations devant un tribunal des petites créances plutôt que devant un tribunal arbitral. Le Concédant sera responsable du paiement des frais d'arbitrage/d'arbitre pour tout consommateur individuel. Nonobstant ce qui précède, le Concédant peut s'adresser à toute agence gouvernementale compétente ou à tout tribunal compétent pour préserver ses droits en vertu de ce CLUF et pour obtenir toute injonction, mesure conservatoire ou exécution forcée auxquelles il pourrait avoir droit, à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers ; étant entendu, toutefois, qu'aucune autorité administrative ou judiciaire n'aura le droit ou le pouvoir de rendre un jugement ou une sentence (ou d'interdire le rendu d'une sentence arbitrale) concernant les dommages-intérêts pouvant être dus par ou à l'une ou l'autre des parties en vertu de ce CLUF, ce droit et ce pouvoir étant réservés exclusivement à un tribunal arbitral procédant conformément aux présentes.

9.6 Droits des tiers

Sauf disposition contraire expresse dans ce CLUF, ce CLUF ne crée aucun droit pour toute personne qui n'en est pas partie, et aucune personne qui n'est pas partie à ce CLUF ne peut faire respecter l'un de ses termes ou se prévaloir d'une exclusion ou limitation y contenue.

9.7 Accord complet

Vous reconnaissez avoir lu ce CLUF, l'avoir compris, accepter d'être lié par ses termes, et que ce CLUF, ainsi que les Conditions de Commande dans lesquelles ce CLUF peut être incorporé (le cas échéant), constitue l'intégralité et l'exclusivité de l'accord entre vous et le Concédant concernant votre utilisation du Logiciel.

Tout contenu référencé dans ce CLUF par hyperlien est incorporé dans ce CLUF dans son intégralité et est mis à votre disposition sous forme imprimée sur demande. Les conditions pré-imprimées de votre bon de commande ou tout autre document non émis ou signé par le Concédant ou Shooters Global ne s'appliquent pas au Logiciel.

Vous déclarez ne vous être fié à aucune déclaration ou affirmation ne figurant pas dans ce CLUF lors de l'acceptation de ce CLUF.